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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.afcomimoirez.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.afcomimoirez.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.afcomimoirez.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Afcomi Moirez Industrie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.afcomimoirez.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.afcomimoirez.com a pour objet de fournir une information et des services concernant les médecines douces, le bien-être et les soins énergétiques.

Afcomi Moirez Industrie s’efforce de fournir sur le site https://www.afcomimoirez.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.afcomimoirez.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.afcomimoirez.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles et confidentialité

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le site ou en passant commande sur la boutique. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par le site https://www.afcomimoirez.com.

Afcomi Moirez Industrie s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

Afcomi Moirez Industrie traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

Afcomi Moirez Industrie recueille sur le site https://www.afcomimoirez.com des données personnelles d’internautes s’inscrivant à la newsletter ou à une séance de groupe, en passant commande sur la boutique du site ou en prenant contact avec elle via le formulaire de contact. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Afcomi Moirez Industrie traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email, téléphone (et éventuellement adresse en cas de réservation en ligne).

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Afcomi Moirez Industrie de répondre aux sollicitations des internautes et de pouvoir leur délivrer les services auxquels ils ont souscrits.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site https://www.afcomimoirez.com sont traitées uniquement par Afcomi Moirez Industrie.

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Durée de conservation des données personnelles

Afcomi Moirez Industrie s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de Afcomi Moirez Industrie ou de l’internaute (ex : envoi d’une newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Afcomi Moirez Industrie s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’elle détiendrait.

Sécurité des données personnelles

Afcomi Moirez Industrie s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : mail@moirez.com.

Afcomi Moirez Industrie s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

Afcomi Moirez Industrie garantit la confidentialité des données personnelles traitées. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.afcomimoirez.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification du traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante : Google Analytics

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